
Butembo : Pour la forme, le Tribunal de Commerce déclare irrecevable l’action de l’ACE2 contre la Société ENK, le fond non encore touché
Procès opposant l’Association des Consommateurs de l’Eau et d’Electricité, ACE2, à la société Energie du Nord-Kivu ENK. Le Tribunal de commerce de Butembo siégeant en matière pénale économique au premier degré, vient de juger irrecevable la forme de l’action menée par l’ACE2. Le prononcé du jugement a eu lieu dans la salle d’audience du tribunal…
Lire la suite