RDC : CT Kizito de l’UOR montre que les candidats lésés par la Décision annulant leurs suffrages peuvent faire recours à la CENI avant le Conseil d’Etat

La décision de la CENI portant annulation des suffrages obtenus par 82 candidats députés nationaux, est-elle attaquable et dans quelles conditions ? Nous avons interrogé à ce sujet l’un des enseignants en Faculté de Sciences Juridiques Politiques et Administratives à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo. Chef de Travaux Flavien KIZITO est aussi chercheur en matière électorale.

En réaction, notre interlocuteur précise d’abord que cette décision est un acte administratif par lequel la CENI a constaté, lors de la compilation des résultats, que certains candidats auraient commis des cas de fraude. « La CENI ne pouvait pas proclamer les candidats en laissant passer ces cas de fraude », amorce-t-il.

Il fait entendre que ladite décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, est susceptible de  recours d’abord à la CENI, ensuite au Conseil d’Etat.

« En droit administratif, les actes administratifs sont attaquables devant les juridictions administratives. Et comme il s’agit d’un acte du Président de la CENI, cet acte sera attaqué devant le Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction administrative. Mais, il faut retenir avant  d’exercer un recours juridictionnel, c’est-à-dire devant les Cours et Tribunaux, attaquant un acte administratif, la loi exige que l’intéressé puisse d’abord exercer d’abord un recours administratif, s’adresser aux autorités administratives. Dans le cas d’espèce, les candidats qui ont été lésés devront d’abord faire un recours gracieux en s’adressant au Président de la CENI pour lui demander de revenir sur sa décision. C’est lorsqu’ils ne seront pas satisfaits par la réponse de la CENI qu’ils devront saisir les juges du Conseil d’Etat », indique Maître KIZITO.

Au micro de Radio Elimu, La Voix de l’UOR et RTPA ce mardi 9 janvier 2024, Maître Flavien KIZITO indique qu’en cas de  suite non favorable, les candidats lésés peuvent alors saisir la Cour constitutionnelle à un autre niveau du dossier.

« La Cour constitutionnelle est saisie en contentieux électoral. Un candidat conteste la décision de la CENI proclamant les résultats des élections. Or, on n’a pas proclamé les résultats. D’ailleurs, les candidats dont les suffrages ont été annulés restent des candidats, ils seront proclamés. Ils peuvent avoir  zéro voix. Comme la CENI  n’a pas encore proclamé les résultats par une décision, ils n’iront pas maintenant à la Cour constitutionnelle. Après la proclamation des résultats, ils auront par exemple zéro voix, ils auront droit à faire un recours  à la Cour constitutionnelle en contentieux électoral à ce moment-là pour  réclamer avec des preuves », estime le Chef  de Travaux Flavien KIZITO.

Chef de Travaux Maître Flavien KIZITO nuance que cette matière est sujette à controverses en Droit surtout qu’il s’agit d’une nouveauté en Droit administratif au pays.

Pour rappel, dans sa décision signée le vendredi 5 janvier 2024, la CENI a annulé les suffrages obtenus par 82 candidats pour entre autres, fraude, corruption et détention des dispositifs électroniques de vote lors des élections du 20 décembre 2023.

Elle a également annulé le scrutin dans les circonscriptions de Yakoma et Masimanimba pour raison notamment de violence et vandalisme à l’endroit des électeurs et des membres de la CENI.

Patient Akilimali