Butembo 2 : « Toute personne n’ayant pas encore le titre ou le certificat occupe illégalement la portion de terre » Conservateur des Titres Immobiliers
Les conflits fonciers ne cessent de sévir en ville commerciale de Butembo. La détention des documents de contrat de location attestent légalement le droit de propriété. Ces propos émanent du Conservateur des Titres Immobiliers dans la circonscription foncière de Butembo 2.
KAKULE SONDIRYA s’est confié à la Radio Elimu, la Voix de l’UOR au cours d’une interview accordée ce lundi 8 janvier 2024, en son office de travail.
D’entrée de jeu, KAKULE SONDIRYA, Conservateur des Titres Immobiliers Butembo 2 a déclaré que les conflits fonciers sont inhérents au cours de la vie humaine. Pour lui, il existe un grand nombre des conflits fonciers. Ceux-ci peuvent être, par exemple, liés à la succession, à la coutume, aux limites d’une concession pour ne citer que cela.
Notre interlocuteur a fait entendre que la plupart des parcelles de la ville de Butembo et environs sont issues des ventes effectuées par les personnes ayant droit de jouissances coutumières sur leurs terres ancestrales. ;
C’est pour cette raison qu’on exige la présentation des documents de base délivrés par la commune sont des témoignages d’une occupation parcellaire.
Objectif, être enregistré au niveau des titres immobiliers de la personne ayant droit garanti par le contrat de location ou le certificat d’enregistrement, enchaîne KAKULE SONDIRYA.
Il renchérit que les documents de base livrés aux personnes ayant droit de propriété sont garantis par la loi et restent authentiques. « Toute personne n’ayant pas encore le titre ou le certificat occupe illégalement la portion de terre », souligne le Conservateur des Titres Immobiliers Butembo 2.
« Avoir une garantie qu’on est propriétaire d’une parcelle ou qu’on a le droit de jouissance d’une parcelle il faut, d’abord noter que, comme dans la ville de Butembo, la plupart des parcelles ne sont pas issues du lotissement qui a été organisé par le pouvoir public. La plupart des parcelles dans la ville de Butembo et environs sont des parcelles issues des ventes qui ont été réalisées par ceux qui avaient le droit de jouissance coutumière sur leurs terres ancestrales. C’est la raison pour laquelle, des fois nous exigeons qu’il y ait d’abord les documents de base qui attestent que la commune reconnait telle personne sur le droit de propriété ou de jouissance sur telle parcelle. Ce sont ces documents de base que nous exigeons pour enregistrer au niveau des titres immobiliers de la personne qui aura maintenant le droit garanti par le contrat de location ou le certificat d’enregistrement selon qu’on a déjà érigé un immeuble ou on n’a pas encore érigé. Les documents que nous octroyons sont des documents qui sont garantis par la loi. Ils sont authentiques. D’ailleurs, toute personne n’ayant pas encore le titre ou le certificat est dans l’illégalité. C’est une infraction de ne pas avoir ces documents », explique KAKULE SONDIRYA, Conservateur des Titres Immobiliers à Butembo 2.
Il convient de noter que les conflits fonciers prennent de plus en plus de l’ampleur dans certains coins de la ville de Butembo.
Pour rappel, plusieurs dégâts humains et matériels avaient été déplorés à Mutitiro, quartier Ruhenda dans la commune Bulengera à la suite du déguerpissement de la population.
Un deuxième qui semble prendre de l’ampleur, est celui d’un bloc sommé de déguerpir dans la cellule Kangote/Kamoku, dans la même commune.
Ici, une vive tension a été vécue l’avant-midi du dimanche 07 janvier 2024. Des personnes non autrement identifiées avaient abattu des arbres du bosquet Mbanga sur la nationale No2.
La circulation des engins sur le tronçon Butembo Beni avait été suspendue dans une majeure partie de la journée.
Des forces loyalistes y étaient descendues tard la journée dans cette partie Nord de la ville, pour dégager la voie publique.
Victoire Posite