Droit à l’avortement : Un Juriste et un Médecin, tous enseignants à l’UOR , expliquent les circonstances dans lesquelles cet acte peut être concédé
La grossesse issue d’un même lien parental, la menace sanitaire et le viol fait à la femme, sont des hypothèses soulevées par l’accord de Maputo pour autoriser l’avortement. Le Chef de Travaux Moïse VIKAYILWIRA, Enseignant en Faculté de Droit à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo, l’a indiqué ce jeudi 28 septembre 2023 à notre reporter. C’était à l’occasion de la journée mondiale du droit à l’avortement.
Ce chercheur en droit pénal pense que le pays va vers la dépénalisation au regard des hypothèses listées dans le protocole de Maputo que le gouvernement congolais a déjà signé.
Notons que ce dernier, à l’article 14 ne reconnait pas comme infraction l’avortement en cas des menaces sanitaires. Notre interlocuteur renchérit que l’avortement volontaire sans une raison médicale est punissable par le code pénal congolais.
« Ce qui constituait l’infraction est que le fait d’avorter volontairement sans pour autant avoir une nécessité médicale de le faire. Donc, il n’y a pas une menace quelconque, cela est punissable par le code pénal congolais. La question a évolué par rapport à l’avortement. On est en train d’aller vers la dépénalisation parce qu’il y a un protocole de Maputo que le gouvernement congolais a ratifié comme à l’article 14 qui nous parle des hypothèses dans lesquelles l’avortement peut être accordé sans pour autant être une infraction. Parmi ces hypothèses, on cite la grossesse qui est un fruit des personnes où il y a de lien parental. Le protocole, dans cette hypothèse accorde l’avortement. Donc, ça doit se faire volontairement mais on nous demande qu’on ne puisse pas la retenir comme infraction. La deuxième hypothèse, c’est une grossesse fruit de la violence sexuelle par force généralement pour une femme. La troisième hypothèse, parle d’une grossesse qui menace la santé physique ou mentale de la femme », explique le Chef de Travaux Moïse VIKAYILWIRA.
Pour sa part, le docteur Blaise Ngwalangwala, vice-doyen de la faculté des sciences de santé à l’université officielle de Ruwenzori, UOR, note que l’avortement n’est permis que lorsque la grossesse met en danger la vie de la femme. Cette autorisation doit émaner d’un collège des médecins, fixe-t-il.
« En principe, pour dire qu’on peut recourir à l’avortement au niveau du foyer, ça voudrait dire que les conjoints pourraient être appelés à décider s’il peut y avoir avortement ou pas. C’est une question d’éthique. D’abord pour les médecins. L’éthique aussi pour les conjoints. Dans certains cas, un collège des médecins peut décider qu’il puisse y avoir un avortement parce qu’on considère que peut être la grossesse met en danger la vie de la mère. Je pense que c’est dans cette situation où l’avortement peut être autorisé. Ce n’est pas un seul médecin qui peut décider mais c’est un collège qui doit décider sur l’interruption volontaire de la grossesse », renseigne Docteur Blaise NGWALANGWALA.
Il convient de noter que la journée mondiale du droit à l’avortement a été créée par le gouvernement français. Depuis 1975, l’interruption volontaire de grossesse, IVG est autorisée en France. Ce droit, gagné de hautes luttes féministes, a abouti à l’adoption, le 17 janvier 1975 de la loi dépénalisant l’avortement.
Samuel Lukalango