RDC : Le député Machozi condamne la violation de l’ordre constitutionnel par la prorogation de l’état de siège qui est allée jusqu’au-delà de 3 ans
L’état de siège n’a pas satisfait au besoin qui avait justifié son instauration. Partant, il est temps que cette mesure soit levée purement et simplement selon les attentes populaires. Avis du député national MBUSA MACHOZI Joseph, élu du territoire de Lubero.
Se confiant cette semaine à la presse de l’Assemblée Nationale, l’Honorable MBUSA MACHOZI Joseph a dressé un bilan critique de l’État de Siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, pointant du doigt son inefficacité manifeste à rétablir la sécurité.
Cet élu du peuple fait remarquer que l’État de Siège a coïncidé avec une aggravation de l’insécurité. Les rebelles du M23 ont profité de cette situation pour conquérir de nombreux territoires, village après village.
Au nord de la province, dans la région de Beni, les rebelles ADF ont également élargi leur champ d’action, atteignant pour la première fois des territoires comme Lubero, tandis que des zones de l’Ituri, jusque-là épargnées, ont également été touchées par des violences.
Ce parlementaire exprime a exprimé sa préoccupation face à la recrudescence des tueries et des cambriolages dans les villes de Butembo et de Goma. Il a noté que ces violences se déroulent sous l’œil passif des autorités militaires, rendant la vie dans ces localités de plus en plus invivable pour les citoyens.
« Les rwandais sont en de forcer à l’intérieur du pays à plus de 200 kilomètres. Lubero n’était jamais attaqué par les M23. Mais aujourd’hui, ils sont entrés dans la zone. C’est-à-dire le besoin pour lequel l’état de siège avait été instauré n’a pas été satisfait. Tout le monde a décrié cet état des faits. Pendant qu’il y avait l’autorité civile, il n’y avait que, je crois, quelques collines qui étaient prises par les agresseurs, juste Bunagana », s’indigne cet élu du peuple.
L’honorable MBUSA MACHOZI Joseph désapprouve la vantée maximisation des recettes dans les provinces sous état de siège.
Occasion pour lui de dénoncer la manière dont les gouverneurs militaires se concentrent davantage sur la gestion administrative que sur les opérations militaires, qui sont pourtant la raison première de l’instauration de l’État de Siège.
Il a fustigé le paradoxe selon lequel, malgré une mobilisation accrue des recettes dans ces provinces, les moyens militaires ne semblent pas être correctement alloués aux opérations sur le terrain.
« Prenons cette hypothèse comme une réalité. La guerre a besoin d’argent. S’ils ont réussi à mobiliser de l’argent, c’est-à-dire ils pouvaient être efficaces parce qu’ils ont déjà les moyens. Mais, c’est l’inverse qui se produit. Ils se disent qu’ils ont tellement mobilisé les recettes que les civils mais au même moment, la situation sécuritaire s’empire. C’est paradoxal. Alors, il faut qu’on voie clair dans tout ça », enchaîne-t-il.
A la même occasion, l’Honorable MBUSA MACHOZI Joseph a fermement demandé la fin de l’État de Siège, préconisant que les militaires se concentrent exclusivement sur les opérations pour rétablir la sécurité.
Il a également souligné l’illégalité constitutionnelle des prorogations successives de cet État de Siège, qui, bien que prévu pour une durée de 60 jours toute prorogation légale comprise, est en place depuis maintenant trois ans sans résultats probants.
« Qu’on rentre dans le schéma constitutionnel parce que l’état de siège, de par la Constitution, est créé pour 30 jours et renouvelable une seule fois les 15 jours et peut-être la 2e fois les 15 jours. Donc, l’état de siège, constitutionnellement n’est prévu que pendant 60 jours, y compris les prorogations. Aujourd’hui, on est au-delà de 3 ans, c’est quand même grave sur le plan constitutionnel. Depuis que nous sommes là, je suis de la nouvelle législature, nous n’avons jamais prorogé. Je viens de faire 8 mois, on n’a jamais statué sur ça », proteste ce député national et juriste de formation.
Le jeudi 19 septembre 2024, l’Assemblée nationale était en plénière uniquement pour examiner et adopter le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège instauré en mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Quelques députés nationaux du Nord-Kivu et de l’Ituri, soutenus par ceux du Sud-Kivu, ont quitté la plénière en signe de protestation contre la prorogation de cette mesure qui, désormais, est autorisée sans un quelconque débat.
L’état de siège a été proclamé depuis mai 2021 par le président Félix Tshisekedi dans le but de permettre à l’armée de lutter efficacement contre les forces négatives en Ituri et au Nord-Kivu.
Ensuite, les travaux de la Table ronde sur l’état de siège ont été menés du lundi 13 au mercredi 16 août 2023 au Palais du Peuple à Kinshasa. En majorité, la majorité des participants avait indiqué avoir voté pour la levée de cette mesure.
Avec la Cellule de Communication