Procès Corneille Nangaa : « Comment on va signifier le jugement aux concernés ? Seront-ils signifiés sur des réseaux sociaux ? » Des interrogations de Maître Grâce MATATA
Le procès de contumace contre le rebelle Corneille Nangaa Yobeluo suscite encre et salives dans la communauté congolaise. Depuis l’ouverture de la série d’audiences y relatives, des avis sont partagés. Maître GRACE MATATA pense qu’un procès à caractère de défaut semblerait avoir un aspect plus politique que judiciaire sur le plan procédural.
Contacté pour cette cause, GRACE MATATA estime que ce procès présente en même temps une double facette politique et judiciaire par un certain dérapage au processus juridiquement connu.
« Comment comprendre qu’on a eu à saisir une Cour pendant que les prévenus n’ont pas été saisis par le parquet. Certes, certains sont entre les mains du parquet mais en voyant la quiescence des modes de saisir, vous trouvez que c’est presque impossible de se saisir des personnes qui n’ont pas été saisies par le parquet. Alors, en tant que juriste on se pose des questions comme par quel mécanisme cette Cour s’est déclarée saisie à l’égard de ces autres prévenus qui n’ont jamais été devant le magistrat du parquet ? C’est là que nous disons qu’on semble faire voir à la communauté que ce procès est pédagogique mais de l’autre, il faut voir que c’est un procès qui semble avoir un caractère politique » a opiné GRACE MATATA, Défenseur judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Butembo.
Maître MATATA estime que le Ministère de la Justice s’est tellement plongé dans cette démarche procédurale selon le protocole observé à travers ce procès.
« Il faut constater que le Ministre de la Justice a eu à s’immiscer trop en ce procès. Pourtant la loi est claire en cette matière, on lui reconnait seulement le droit d’injonction au Magistrat du parquet. C’est là qu’il allait donner des injonctions au magistrat du parquet d’aller mener des enquêtes et d’organiser des poursuites contre ces personnes qui sont en train de semer la terreur au sein de la population. Mais quand il exagère en disant qu’il faut que ce procès puisse durer quelques temps, et là nous disons que ce procès est plus politisé parce que l’exécutif semble avoir le dessus sur les juges », a déclaré GRACE MATATA, Juriste.
Du procès contre NANGAA et ses pairs, bien que la population peut s’attendre à la sanction des prévenus et la protection de l’intégrité nationale, ce juriste pense qu’il y a un fort doute sur l’exécution du jugement, en matière de droit.
« C’est vrai, la population devrait attendre de ce procès du point de vue social, c’est un procès qui va protéger l’intégrité du territoire national. Lorsque ces gens seront condamnés pour l’un ou l’autre, on aura à exécuter ce jugement. Mais aussi la question peut se poser. Comment on va signifier ce jugement, pourtant on ne peut pas exécuter un jugement dès lors qu’il n’a pas été signifié aux concernés ? Seront-ils signifiés sur des réseaux sociaux ? Seront-ils signifiés à leurs domiciles ? Pourtant c’est la matière pénale ! En tout cas c’est un procès qui nous amène à trop réfléchir en matière de droit », a pensé GRACE MATATA, Ancien Etudiant à l’Université Officielle de Ruwenzori.
Prévenus avec 25 autres cibles, l’ancien Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante sous le régime de l’ancien Président Joseph Kabila, les prévenus sont poursuivis pour forte trahison, crimes de guerre, et participation au mouvement insurrectionnel.
Un procès par contumace est celui qui se déroule en absence du prévenu en matière pénale. Mais en procédure civile, c’est ce qu’on appellerait procès à défaut où le défendeur ne se présente point, d’après les experts en la matière.
Pour contexte, le ministère public a requis ce lundi 29 juillet 2024 la peine capitale contre 25 des 26 prévenus dans le procès contre Corneille Nangaa et consorts,. Ces personnes comparaissent devant la cour militaire de Kinshasa-Gombe, siégeant au premier degré.
Par contre, vingt ans de prison ont été requis contre l’oncle de l’ancien président de la CENI, Putters Nangaa.
La partie civile se joignant à l’action du ministère public a exigé, ce même lundi, une amende équivalant à 1 milliard USD en monnaie nationale, pour les préjudices subis par les Congolais.
Face à ces réquisitoires, les avocats de la défense ont sollicité un délai de cinq jours pour mieux préparer leurs moyens de défense. La cour ne leur a accordé que 24 heures, lit-on sur radiookapi.net.
La cour militaire de Kinshasa/Gombe avait ouvert, le 24 juillet à Kinshasa, le procès public contre le chef du groupe armé Alliance Fleuve Congo (AFC), Corneille Nangaa. 24 autres prévenus sont aussi poursuivis pour rébellion contre la République.
Cinq prévenus ont comparu, alors que les autres sont « en fuite », selon l’acte d’accusation lu par le président de la cour militaire.
Le procureur militaire avait invité la cour militaire de Kinshasa/Gombe de juger « par défaut » (contumace), les prévenus absents à l’audience pour raison de « fuite ». Le président de la Cour avait fait acter cette demande du parquet militaire, afin de juger les absents « par défaut ».
Jures Kizito