Butembo : Le TGI annule 11 certificats d’enregistrement pour trancher le litige foncier de Kitakandi-Kyaghala, le Président en donne la raison
Détruire une dizaine de certificats d’enregistrement du Cadastre pour arbitrer un conflit foncier. C’est ce qu’a fait le Tribunal de Grande Instance, TGI Butembo. Notre Rédaction s’est penchée sur cette destruction qui est une première dans le carnet judiciaire local.
En fait, tout part du conflit foncier qui a opposé pendant plusieurs années PALUKU KINYAMA à 8 personnes qui brandissaient des certificats d’enregistrement pour se présenter comme propriétaires de grandes concessions de terre à KITAKANDI au quartier Kyaghala en commune Bulengera. Il s’agit de KATINA KAMBALE, KAMBALE VUYINGO, KASEREKA Adélard, PALUKU MALO, KASEREKA MALO, KAKULE MALO, KAMBERE KITUNDIRE et l’ONG COOPAGRICO.
L’affaire avait été jugée d’abord au Tribunal de paix de Butembo. Dans sa décision du 23 septembre 2022, le TRIPAIX avait acquitté les prévenus de l’infraction de faux en écriture dans l’établissement des certificats d’enregistrement.
Mais, PALUKU KINYAMA était parti en appel au TGI Butembo le 29 septembre 2023, procédure dans laquelle il avait obtenu gain de cause. Dans son jugement du 27 juin 2023, cette instance judiciaire a fait constater que les actes de cession et/ou de vente ne font pas foi pour leur caractère de faux en écriture.
« Invitée par le Tribunal en appel, Madame le Conservateur des Titres Immobiliers de Butembo I, a déclaré à l’audience publique du 15 décembre 2022 que même au premier degré elle n’avait pas présenté les acteurs générateurs et que pour elle, tous les certificats attaqués en faux ont été établis sans aucun soubassement », lit-on dans une copie du Jugement du TGI au 11e feuillet.
Dans le dispositif de ce jugement rendu en faveur de PALUKU KINYAMA, le TGI a annulé le jugement du TRIPAIX en toutes ses dispositions. Il a également ordonné la destruction de 11 certificats d’enregistrements.
Interrogé à propos de son œuvre le mercredi 16 août en son cabinet de travail, le Juge DJAMBA LOKUNDO Antoine, Président du TGI Butembo, confirme que le Tribunal n’avait pas d’autre choix au regard de vice de procédure qui avait caractérisé l’obtention desdits certificats d’enregistrement.
« Le TGI est parvenu à annuler ces certificats d’enregistrement. C’est parce que le Conservateur des Titres Immobiliers qui a établi les certificats a confirmé devant la barre qu’il les a établis sans soubassements. Il y a donc le fait que ceux qui étaient mentionnés sur ces certificats soient préjudiciés ? Si, quand on a annulé le certificat d’enregistrement, votre titre, vous n’êtes pas propriétaire de cette portion de terre, de cette parcelle. C’est ce qui donne la propriété à l’occupant, le certificat d’enregistrement. Mais, dès lors que ce certificat d’enregistrement est annulé, parce qu’obtenu d’une manière frauduleuse, vous n’êtes plus propriétaire », explique-t-il.
Le Juge Président du TGI saisit cette occasion pour conseiller tout un chacun à suivre la bonne voie pour l’obtention des documents fonciers au risque de perdre l’argent.
« En ville, il y a nombreux défenseurs judicaires et avocats. La parcelle, ce n’est pas comme des arachides à acheter puis à consommer directement. La parcelle, c’est tout un projet pour la vie. Si tu veux acquérir une parcelle, si c’est chez un particulier, cherche un avocat qui va vérifier si la personne qui veut vendre est réellement le propriétaire. Si ce sont les enfants d’une même famille, est-ce que tous sont d’accord avec la vente ? Mais, tu ne vas pas acheter une parcelle par une voie non indiquée et alors obtenir un certificat d’enregistrement. Il ne suffit pas d’avoir un certificat d’enregistrement pour penser être propriétaire incontestable. Si tu n’as pas eu ton certificat par de bonnes voies, le Tribunal va l’annuler. », conseille le Patron du TGI Butembo.
Il conclut que les perdants ont encore une autre voie de recours, le pourvoi en cassation.
Patient Akilimali