RDC : Personnalité juridique des Eglises, Résultat d’une inflation réglementaire au Ministère de la Justice ? Lecture de Maître WAVOMUNDU sur la distanciation des Eglises et le droit à l’aumône
Chaque Eglise doit avoir une personnalité juridique pour son fonctionnement. Elle a alors le droit de percevoir les aumônes des fidèles dans un environnement fiable selon la loi. C’est la lecture du Juriste LUTHER KABUYAYA au sortir de la note circulaire du Ministère de Justice sur la distanciation à 500 mètres des Eglises en RDC.
Rencontré dans le contexte d’une certaine inflation des circulaires judicaires, LUTHER KABUYAYA est d’avis que le Ministère Constant MUTAMBA s’est inspiré de la constitution Congolaise dans la restauration du maintien de l’ordre. « Aujourd’hui on constate une espèce d’inflation réglementaire dans le Chef de notre Ministre de Justice qui sort des circulaires par voie de communiqués, des mesures tous les jours on dirait des articles d’un quotidien. Le Ministre de la Justice, je pense qu’il est dans son rôle au regard du droit. Il est dans son rôle du rétablissement de l’ordre dans le secteur des associations confessionnelles », a soutenu KABUYAYA WAVOMUNDU LUTHER, Défenseur judicaire.
Cette raison lui a permis d’avancer qu’en principe même les confessions religieuses devraient d’abord avoir une personnalité juridique avant de jouir des droits des fidèles notamment la religion voire percevoir les aumônes. « Lorsque le Ministre a exigé que les confessions religieuses se dotent de la personnalité juridique, en ce moment-là, si pendant la quête de fiabilité, on constate que l’Eglise est dans un rayon de moins de 500 mètres par rapport à une autre, en ce moment-là, on peut ne pas accorder la personnalité juridique à cette Association Confessionnelle. Nous rappelons aussi que la Loi prévoit à l’article 48 qu’une association confessionnelle dépourvue d’une personnalité juridique n’a pas même le droit de percevoir des aumônes », a opiné KABUYAYA WAVOMUNDU LUTHER, Chef d’antenne de l’ASADHO Butembo.
Dans le Communiqué circulaire Ministérielle de la justice, tenez « Aucune association ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre (…) Toute requête de personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités (…) Tout représentant légal, fondateur ministre de culte, doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice avant 3 mois » a-t-on lu le 20 juillet à la publication officielle du Cabinet du Ministre d’Etat Ministre de la Justice et Garde des Sceaux en République Démocratique du Congo.
Jures Kizito