RDC : Du plaidoyer du député KAMAVU, la Ministre FURAHA enjoint à la SOCODA de cesser avec toute tracasserie fiscale au Nord-Kivu

RDC : Du plaidoyer du député KAMAVU, la Ministre FURAHA enjoint à la SOCODA de cesser avec toute tracasserie fiscale au Nord-Kivu

24. septembre 2022 Allgemein 0

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine enjoint au Directeur Général de la SOCODA d’instruire ses services de cesser avec toute tracasserie fiscale. C’est le résultat du plaidoyer du député PALUKU KAMAVU Éric. Ce dernier avait écrit à Maître Cathy FURAHA à propos de la SOCODA. Les Radios Elimu de l’UOR, Evangélique de Butembo et Moto Butembo-Beni ont posé ce samedi 24 septembre 2022 la question à cet élu du peuple à propos de la suite en rapport avec sa correspondance. 

Dans sa brève réaction au téléphone, ce parlementaire a indiqué que cette affaire est déjà en cours de traitement au Ministère de la Culture et Arts. L’honorable PALUKU KAMAVU Éric en veut pour preuve une lettre que la patronne de ce Ministère, Maître KATUNGU FURAHA Catherine, a adressée, en juillet 2022 au Directeur Général de la Société Coopérative des Droits d’Auteurs et des Droits Voisins, SOCODA à Kinshasa.

La Ministre transmettait, à son tour, la lettre de réclamations de la population résumées par le député, s’agissant de la politique de protection des droits d’auteur, du statut juridique de la SOCODA, de ses relations avec les musiciens et d’autres associations.

« J’attire par la même occasion votre attention sur le fait qu’il est important de clarifier votre appréhension des dispositions de l’Article 111 de l’Ordonnance numéro 086/033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins, plus précisément sur le point de savoir si vous pensez incarner l’organisme national institué par ladite Ordonnance-loi alors que vous avez opté pour le statut d’une Société coopérative, ce qui relève du secteur privé », a écrit la Ministre Cathy FURAHA.

Dans la même lettre de transmission, cette membre du Gouvernement a enjoint le Directeur général de la SOCODA d’instruire ses services au niveau du Nord-Kivu particulièrement en ville de Butembo de faire cesser toute tracasserie fiscale, double ou triple imposition ainsi que les mésententes avec les artistes, les associations, notamment les chargeurs des téléphones.

Pour rappel, dans une correspondance du 10 avril 2022 reçue le 7 juin 2022 par le Ministère de la Culture et Arts, le député Éric KAMAVU a relayé des préoccupations de certains artistes musiciens de Butembo qui n’ont pas encore adhéré à la SOCODA mais qui voient cette dernière percevoir des droits ou autoriser le téléchargement synonyme du piratage des œuvres musicales.

Selon lui, la SOCODA est une société-coopérative créée sur base des textes officiels pour protéger les œuvres artistiques. « … Ces textes ne permettent pas à la SOCODA de faire payer des taxes ou redevances aux personnes qui lui sont étrangères. Nombreux commerçants qui vendent des cartes mémoires se demandent sur quelle base la SOCODA leur fait payer », avait écrit l’élu de Butembo.

Dans l’attente de la lumière que la Ministre a demandée au Directeur général de la SOCODA à Kinshasa, certains proches de la SOCODA à Butembo lancent que la Ministre Cathy FURAHA n’a jamais écrit à leur Directeur général.

Entre temps, des sources proches du Cabinet de la Ministre que nous avons jointes ce samedi 24 septembre 2022 persistent que Maître Cathy FURAHA a déjà bel et bien écrit au DG de la SOCODA avec les termes susmentionnés.    

Patient Akilimali