Beni :  Le Tribunal militaire prononce ses décisions dans 19 dossiers à Cantine

 Le tribunal militaire garnison de Beni siégeant en chambre foraine dans l’agglomération de Cantine dans l’enceinte de l’église 55ieme CEBCE a clôturé ses audiences le vendredi 23 septembre 2022. Durant 10 jours, 19 dossiers ont été instruits.  Les prévenus étaient poursuivis pour viol. Ces audiences ont été organisées grâce à l’appui logistique de HEAL AFRICA.

Au total, 16 prévenus ont été condamnés. Un seul a été acquitté. « … Disant droit à l’unique question de savoir si le prévenu KATYA MUSUMBA KOMBI est coupable des faits infractionnels mis à sa charge, le tribunal de céans à la majorité de voix haute des membres de sa composition et par scrutin secret répond par non. Par conséquent, l’acquitte purement et simplement pour insuffisance des causes met les faits d’instance à la charge du trésor public », a décidé le Tribunal.

Pour sa part, un autre prévenu, MUSAFIRI NGIMA, pygmée de son état, est renvoyé devant son juge naturel pour incompétence du tribunal car étant mineur d’âge. « Vu le code judiciaire militaire, vu la loi portant protection de l’enfant à ses articles 171 et & 170, vu l’ordonnance d’organisation judicaire portant nomination des magistrats militaire du siège. Disant droit, la question de savoir si le prévenu MUSAFIRI NGIMA SINDANI est coupable des faits infractionnels mis à sa charge, le tribunal de céans à la majorité et voix haute de membres de sa composition et par scrutin répond par non. Par conséquent, l’acquitte des poursuites  purement et simplement et les frais d’instance sont mis à la charge du trésor public. Ainsi jugé et prononcé à son audience publique », a prononcé le Major Anicet KALAMBAYI

Interrogé, monsieur MUSAFIRI NGIMA exprime sa joie après son acquittement Signalons que, ces audiences ont été organisées à Cantine dans un cadre purement pédagogique. Question de montrer aux habitants ce qu’ils encourent comme peines en cas de différentes infractions commises.

Pacifique Kikwaya