Proposition d’un certificat de mariage par le Kyaghanda : Maître Ndekeyonge trouve difficile de revenir en arrière parce que la coutume vient après la loi

Proposition d’un certificat de mariage par le Kyaghanda : Maître Ndekeyonge trouve difficile de revenir en arrière parce que la coutume vient après la loi

20. février 2024 Allgemein 0

La coutume vient après la loi écrite. Elle dépend de la prévision des textes juridiques pour traiter ses différentes questions à travers les codes de droit disponibles. Tel est la précision de Maître Moïse NDEKEYONGE en commentaire de ceux qui souhaitent obtenir des certificats jugés authentiques de manière informelle des personnes n’ayant pas qualité.

Rencontré au sortir de l’hôtel de ville de Butembo ce mardi 20 février 2014, cet auxiliaire de la justice a commenté le besoin des participants au conseil du Kyaghanda Yira à Lubiriha sur le vœu d’obtenir le certificat du mariage coutumier à l’office local du Kyaghanda Yira afin de valoriser la culture yira, avec considération de l’officier local comme preuve de versement de la dot.     

« C’était une proposition oui. C’était une des questions qui avaient été traitées par le Kyaghanda Yira. Mais nous, disons que comme vous le savez, la RDC a plusieurs communautés. Depuis tout ce temps-là, généralement nous savons qu’au sein de chaque communauté, il y a quand –même des règles. Nous savons généralement que lorsqu’on dépose la dot, il y a d’abord  un écrit  où on écrit qu’une famille a reçu la dot de telle autre parce que c’est à partir de ça qu’on peut maintenant saisir l’officier de l’état civil pour le mariage civil et sur base de tout ça, c’est de là qu’on peut maintenant aller vers l’Eglise avec la loi écrite disponible avec le code de la famille, qui règlemente le mariage, la succession , l’héritage donc , il est vraiment difficile que l’on puisse encore revenir en arrière parce que la coutume vient après une loi écrite », a explicité Moise NDEKEYONGE, Syndic, Président des défenseurs judiciaires près le Tribunal de Grande Instance de Butembo.  

Que faut-il pour éviter un genre de décalage en matière de droit ? En ce contexte, ce professionnel en droit explique la démarche pour éviter tout blocage procédural.

« Dans tout ce que nous faisons, il faut suivre la procédure authentique. Pour la Kyaghanda par exemple, moi je crois que c’était en assemblée, il doit y avoir des PV. Je crois que les animateurs de Kyaghanda Yira peuvent soumettre ça aux députés, je dis bien, de la communauté nande qui peut à leur tour saisir le parlement à une des audiences. Si ça passe, ok et sinon comprendre la décision des législateurs qui ont qualité. Si cet organe dit par exemple que c’est tel service qui doit octroyer un document de telle catégorie, c’est cela. C’est dire au moins qu’il y a toute une loi comme le code de la famille qui est toute une matière qui vient sanctionner ou corriger la coutume comme il y a beaucoup des coutumes en RDC mais une loi », a orienté Moïse NDEKEYONGE, défenseur judiciaire.  

Les pratiquants du droit n’excluent pas la place de la coutume dans la gestion des questions sociales. Ainsi, ils appellent la communauté à se laisser informer de la procédure qui paie selon les enjeux.

Pour contexte, le conseil culturel de l’association culturelle Kyaghanda Yira, Obughuma vwavaYira a clôturé la deuxième session ordinaire le dimanche 18 février 2024 à Lubiriha, en groupement Basongora.

Au-delà de soutenir la démarche de paix à l’Est tel qu’amorcée par le Président de la RDC à travers la PDDRCS, le Kyaghanda Yira a encouragé ses membres à participer à la valorisation de la langue et des rites communautaires, la fabrication des objets traditionnels ainsi que l’achat du certificat de mariage coutumier afin de promouvoir les valeurs nande.

La prochaine séance du conseil culturel de cette l’association est prévue du 30 avril au 1er mai 2024, en localité de Kimbulu, à Musienene, en territoire de Lubero, au Nord-Kivu.

Jures Kizito