Nord-Kivu : Procès Permanence Sion contre Diocèse de Butembo-Beni, après la plaidoirie « professionnelle » des parties, la Cour d’Appel prend l’affaire en délibéré avant de rendre son deuxième Arrêt

Nord-Kivu : Procès Permanence Sion contre Diocèse de Butembo-Beni, après la plaidoirie « professionnelle » des parties, la Cour d’Appel prend l’affaire en délibéré avant de rendre son deuxième Arrêt

2. janvier 2023 Allgemein 0

Que retenir du procès en appel opposant l’ASBL Permanence Sion à l’ASBL Diocèse catholique de Butembo-Beni à la Cour d’Appel de Goma ? Radio Elimu, La Voix de l’UOR, a posé des questions ce lundi 2 janvier 2023 aux parties concernées pour vous fixer sur l’évolution de cette affaire.

En fait, c’est depuis le 27 avril 2022 que ledit procès en appel avait commencé sur demande de la Permanence Sion. Cette dernière était lésée du Jugement prononcée au premier degré par le Tribunal de Grande Instance, TGI Butembo.

Après l’instruction, la Cour a demandé aux deux parties de présenter leurs plaidoiries en l’audience publique du 21 décembre 2022.

Dans sa plaidoirie, le Diocèse a demandé notamment à la Cour de confirmer, en toutes ses dispositions l’œuvre du premier juge. Cette partie s’appuie sur le certificat d’enregistrement Vol G2/30 FOLIO 083 du 20 août 2016 qui prouve que ledit immeuble appartient aux fidèles de l’Eglise catholique représentés par Monseigneur SIKULI PALUKU Melchisédech, Représentant Légal et Evêque de Butembo-Beni.

Cette partie a poursuivi que la Permanence Sion ne peut jamais se prétendre propriétaire d’un immeuble et d’une parcelle acquis en 2016 alors que sa personnalité juridique date de 2020, à en croire le certificat de son enregistrement au Secrétariat Général des Affaires Sociales du 21 juillet 2020.  

Et de conclure avec l’article 12 de la loi du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL et aux Etablissements d’utilité publique qui stipule : « Tout membre de l’association sans but lucratif peut s’en retirer à tout moment. Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées ».

Pour sa part, la partie Permanence Sion a demandé notamment à la Cour d’appel d’infirmer le diocèse de Butembo-Beni comme propriétaire de l’immeuble.

Elle a demandé à la même instance judiciaire d’ordonner au Diocèse de Butembo-Beni de cesser de troubler sa jouissance dans la parcelle et l’immeuble susmentionnés.

La partie Sion allègue que le Diocèse n’a pas de personnalité juridique.

Un autre argument de camp est d’avoir dit que ce sont ses membres qui avaient donné des cotisations pour acheter la parcelle et ériger l’immeuble.

Au premier degré, ce procès avait pris près de onze mois jusqu’au prononcé du Jugement. Dans ce dernier, le TGI Butembo avait confirmé le diocèse de Butembo-Beni propriétaire de l’immeuble situé au numéro 2 de l’Avenue Abattoir de la Cellule Vétérinaire au quartier Biondi en commune Kimemi et ordonné le déguerpissement de la Permanence Sion.

Au cours de l’instruction, la Cour d’Appel du Nord-Kivu avait rendu le premier arrêt dans cette affaire. C’était au sujet du Jugement du TGI qui avait décidé que son jugement soit exécuté directement en termes du déguerpissement de la Permanence Sion.

En réaction, le juge d’appel a décidé, le mardi 10 mai 2022, que l’exécution du premier jugement soit suspendue, le temps qu’il s’imprègne du fond du dossier. 

Et les débats étant déjà clos, l’affaire est prise en délibéré.

Côté Permanence Sion, les plaidoiries ont été faites par les avocats SAYIBA MBILA Nadine, SIFA BATUMIKE MWAMINI, TSHIBANGU MBUYI Faustin, Judith, MADJI DIGA Janvier, NYOTA MAZAMBI Laurette et LAURENT ASSAMBA Moïse de 3 Cabinets opérationnels à Kisangani et Goma.

Côté Diocèse, Maître Jean-Paul LUMBULUMBU MUTANAVA MUSAVULI a comparu.  

Le Conservateur des Titres Immobiliers et la République Démocratique du Congo ont également été représentés par les Avocats pour quelques interventions.

« La plaidoirie a été très professionnelle. Chacune des parties s’est bien débattue », commente un participant à l’audience.

Pour l’instant, c’est la deuxième décision de la Cour d’Appel, cette fois, relativement au fond, qui est attendue. Elle intervient en principe au cours de ce mois de janvier 2023.

Patient Akilimali