Journée de la torture : cette pratique qui peut aider à dévoiler la vérité cachée par un accusé mais qui est dangereuse pour ses risques de tuer (CT Vikayilwira de l’UOR)
La torture est un acte généralement posé par ceux qui ont le mandat de l’Etat pour obtenir des aveux des justiciables. Propos tenus ce jeudi 23 mai 2024 par leChef de travaux Moise Vikayilwira, à l’occasion de la journée mondiale de la torture.
Ce chercheur en droit pénal et vice-doyen de la faculté de droit à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo, signale que les fonctionnaires de l’Etat dans les renseignements, au sein de la justice, peuvent procéder à la torture dans le but d’obtenir la vérité auprès du justiciable et surtout ce qu’il cache.
Cette torture physique peut consister à placer un objet chauffé ou tranchant sur le corps du justiciable, soit lui administrer des coups.
<Ce sont des actes qui sont effectués par les fonctionnaires, donc ceux qui ont le mandat de l’Etat dans les renseignements, la justice, dans l’arrestation. Ce sont ceux-ci qui sont concernés par cette infraction. La pratique de ces actes consiste à torturer les gens physiquement pour obtenir d’eux des aveux. Donc on peut être arrêté et à un certain moment on dit non non, il n’a pas dit la vérité. Qu’est-ce qu’on peut encore faire ? On peut commencer à le torturer, soit par des objets chauffés sur le feu, des objets tranchants ou soit des mains>, décrit le CT Vikayilwira.
Ce scientifique renchérit que si la torture cause un handicap, voire l’incapacité de travail à la victime, la sanction varie entre 10 et 20 ans de servitude pénale.
Par ailleurs, si la torture cause la mort, vous êtes considéré comme celui qui a prémédité l’acte avant de le poser, la sanction va à la servitude pénale principale. Ce juriste souhaite que le juge puisse appliquer aussi la levée du moratoire sur l’exécution de peine de mort, si l’auteur de la torture est un militaire.
« Si la torture peut amener quelqu’un à avoir l’incapacité de travail, le handicap, là la sanction va de 10 à 20 ans. Et si la torture a causé la mort, la sanction va à la peine de perpétuité. Et puis en effectuant la torture si la mort intervient, cela signifie que vous êtes considéré comme la personne qui a prémédité d’abord les actes. Si la personne était militaire, je souhaite que le juge puisse prendre la peine de mort, la plus forte », fixe cet enseignant.
Notons que cette journée a été instituée par les nations unies pour manifester une solidarité envers ceux dont le mental, le corps ou l’esprit a été atteint par la torture. Il convient de noter que la loi sur la criminalisation de la torture en RDC date du 09 juillet 2011. Elle complète l’article 48 du code pénal.
Samuel Lukalango