Butembo : Un défenseur judiciaire suspendu pour avoir signé « sans mandat » un manifeste qui soutient la Société civile réclamant la mutation de certains juges
Deux mois de suspension. C’est la sanction infligée à Maître KABUYAYA WAVOMUNDU par le Corps des Défenseurs judiciaires près le Tribunal de Grande Instance de Butembo. La décision date du 15 avril 2024 mais Radio Elimu, la Voix de l’UOR, en a eu copie volante ce vendredi 19 avril 2024.
La décision signée par le Syndic accuse Maître KABUYAYA de certains manquements aux prescrits déontologiques. Tout part du fait que l’accusé avait, en date du 20 mars 2024, signé la correspondance intitulée « MANIFESTE DES DEFENSEURS JUDICIAIRES DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUTEMBO POUR LE SOUTIEN DE LA PETITION DE LA SOCIETE CIVILE RECLAMANT LA MUTATION DE CINQ MAGISTRATS ».
Il signe ledit document en qualité de « porte-parole », engageant donc ainsi le Corps des défenseurs judiciaires. Celui-ci l’a déjà entendu sur son agissement, lit-on dans la décision signée par Maître Moïse NDEKEYONGE, Syndic. « … le confrère KABUYAYA WAVOMUNDU, lors de son audition, va poser des préalables… Attendu que suite à ce comportement qu’a affiché Maître KABUYAYA devant la chambre de surveillance, cette dernière a proposé au Syndic de le suspendre et cela en respect du Règlement Intérieur à son article 81 le temps qu’on réponde d’abord à ses préalables et pourtant l’article 14 du Règlement Intérieur a déjà défini les organes du Corps des défenseurs judiciaires près le Tribunal de Grande Instance de Butembo », motive le signataire de la décision.
A son article 4, on lit : « Toutes les autorités judiciaires, politico-administratives, militaires et policières sont priées de concourir à l’exécution de la présente décision qui est exécutoire nonobstant recours tel que déjà prévu par le Règlement Intérieur ».
Et à l’article 5 d’avertir : « La violation de la présente décision expose le défenseur judiciaire suspendu à une action disciplinaire visant sa radiation du Tableau des Défenseurs judiciaires près le Tribunal de Grande Instance de Butembo ».
Contacté à ce sujet par Radio Elimu, Maître KABUYAYA WAVOMUNDU confirme être déjà au courant de cette décision. « C’est une décision liberticide pour museler ceux qui se battent contre la corruption de certains juges. Le Manifeste auquel on a fait allusion a le soutien de la quasi-totalité des membres de notre corps », résume-t-il, au téléphone.
Pour contexte, la coordination urbaine de la société civile, forces vices de Butembo, réclame la mutation de certains magistrats affectés au Tribunal de grande instance, TGI Butembo.
Dans une pétition dont les signatures étaient en train d’être collectées depuis février 2024, la structure citoyenne cite nommément 4 magistrats sur les 5 affectés au TGI à savoir les juges Kasereka Kibanga, Wenga Lubula, Yebanga Mbele et Ngalamulume Kalubi qui sont restés longtemps au ressort de cette instance judiciaire.
A ces magistrats, la société civile joint le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance dont la mutation est aussi réclamée.
Quant à l’affectation de Ngoy Mwilambwe Alain comme Procureur de la République près cette juridiction, les signataires de cette pétition affirment avoir noté dans son chef, « des abus de pouvoir » caractérisés par des arrestations arbitraires, la mercantilisation des détentions, le monnayage des libertés provisoires sans quittance et même pour des faits civils sans oublier d’autres actes de procédure.
Contacté par RTVH, le Procureur de la République près le TGI Butembo, avait reconnu être en possession d’une copie de cette pétition. Cependant, Ngoy Mwilambwe Alain avait dit « se remettre à la volonté de Dieu et de sa hiérarchie sur son sort ».
Patient Akilimali