Butembo : Deux ans du Tribunal Militaire, 399 dossiers jugés et 419 en cours d’instruction (REDHO)

Butembo : Deux ans du Tribunal Militaire, 399 dossiers jugés et 419 en cours d’instruction (REDHO)

16. mars 2024 Allgemein 0

Le Tribunal Militaire Garnison de Butembo a déjà deux ans de fonctionnement. A cette occasion, le Réseau pour les Droits de l’Homme, REDHO, salue l’installation de cette juridiction en ville de Butembo et surtout pendant cette période d’état de siège car tous les dossiers de Butembo et Lubero étaient jugés au Tribunal Militaire de Beni.

Pour les deux ans d’existence, le Tribunal Militaire de Butembo a déjà enrôlé 818 dossiers. De ceux-ci, ce regroupement d’organisations de défense des droits humains indique que 399 dossiers ont été jugés. D’où, 48,8 % alors que 419 sont en cours d’instruction, d’où 51,2%.

L’insuffisance de Magistrats serait à la base du faible taux de traitements des dossiers, car pendant les deux ans, le Tribunal fonctionnait avec un seul juge. « Ce tribunal n’a pas d’infrastructure et travaille dans de mauvaises conditions », note le Coordonnateur du REDDHO, dans un communiqué de presse rendu public ce samedi 16 mars 2024.

Pour ce faire, le REDHO appelle l’Etat Congolais à construire une bonne infrastructure pour cette juridiction et au Conseil Supérieur de la Magistrature d’y augmenter l’effectif de juges.

En attendant, il  appelle les juges y affectés à accélérer l’instruction des dossiers surtout avec prévenu.

Rappelons que l’installation du Tribunal militaire autonome de Butembo au Nord-Kivu avait eu lieu le mercredi 16 mars 2022. La cérémonie y afférente s’était déroulée dans la salle de réunions de la mairie de Butembo.

La compétence du Tribunal Militaire de Butembo s’étend sur la ville de Butembo et le territoire de Lubero. Des entités qui étaient jadis dans le ressort du Tribunal Militaire, garnison de Beni.

Cette instance judiciaire a la compétence de statuer sur les infractions commises par des policiers et militaires ou par des civils coupables des délits prévus par le code pénal militaire.   

Patient Akilimali