Butembo-Beni : Autorités étatiques et ecclésiastiques en séance de compréhension de l’Accord entre la RDC et le Saint-Siège (Voici ce que prévoit cet Accord)
Les autorités politico-administratives et sécuritaires des territoires de Beni et Lubero ainsi que des villes de Beni et Butembo ont été capacitées ce vendredi 13 janvier 2023 sur l’accord-cadre régissant désormais les liens entre l’Etat du Vatican et la République Démocratique du Congo.
Le Maire de Butembo, le Commissaire Supérieur Principal MOWA BAEKI Telly-Roger et ses pairs ont répondu présent au rendez-vous leur fixé dans la salle SIPA de Butembo.
Côté Eglise, Monseigneur SIKULI PALUKU Melchisédech, Evêque de Butembo-Beni était de la partie. Les religieuses, les religieux et des laïcs responsables des services diocésains étaient également du nombre de participants. L’on a aussi remarqué la présence des acteurs de la société civile.
L’un des orateurs était le Professeur Abbé MUHINDO MALONGA Telesphore, Docteur en Droit constitutionnel. Il a donné l’essentiel de cet accord qui lie le Saint-Siège à la RDC.
« Ces relations existent déjà depuis l’EIC (Etat indépendant du Congo) mais comme les accords précédant le Concordat antérieur avaient expiré, il fallait le renouveler et donc à travers ce nouvel accord du 20 mai 2016, l’Etat du Vatican et la RDC ont fixé un nouveau cadre juridique de collaboration dans les matières qui sont considérées comme d’intérêt commun et de collaboration entre les deux institutions dans la mesure où elles sont au service de mêmes citoyens. Si l’Eglise les appelle chrétiens, l’Etat parle des citoyens. L’Accord de 2016 a été suivi de certains accords spécifiques dont celui relatif à la fiscalité. Dans ce dernier secteur, l’Eglise est exemptée du paiement de certains impôts et taxes pour faciliter à l’Eglise de mener sa mission sociale à la population », contextualise le Professeur Abbé MALONGA.
Il a poursuivi qu’il ne s’agit pas d’une faveur parce que cet accord contient des obligations que l’Eglise doit respecter. Pas seulement, celle-ci est appelée à rendre des services aux citoyens qui appartiennent à l’Etat.
« En réalité, ce que l’Etat donne à l’Eglise, l’Eglise le lui rend à travers sa population. C’est vrai, comme Etat, il aurait dû imposer même l’Eglise. Mais, il se dit, compte tenu des services que vous me rendez, moi, je vous aide aussi. C’est du gagnant-gagnant parce que les taxes que l’Eglise paie, c’est de l’argent et l’Eglise, en gardant cet argent, le réinvestit à travers ses services sociaux comme l’éducation, la santé, l’assistance aux personnes vulnérables et l’assistance aux personnes détenues », explique ce prêtre.
Ce spécialiste en Droit indique que cet accord ne viole aucune disposition légale du pays.
« Pour l’instant, je ne crois pas qu’il y ait une violation quelconque de la Constitution. Si vous regardez les objectifs de l’Accord-cadre, on dit qu’il s’agit de concrétiser les enseignements du Concile Vatican II, les dispositions du Code du droit canonique et les dispositions de la Constitution congolaise. Oui, 114 exonérations dans différents sens, à travers des impôts sur les revenus locatifs, sur les revenus professionnels, sur les bénéfices, sur la TVA, à l’exportation et à l’importation de certaines marchandises, certaines exonérations sur les titres fonciers et nous qui sommes à l’Université (catholique) par exemple, nous ne devrons plus payer les frais d’homologation et d’entérinement de diplômes. Aujourd’hui, ces frais s’élèvent à 90 dollars. Evidemment, la répartition fera en sorte que la part qui est réservée uniquement à la partie étatique, c’est ce qu’on devoir réaménager », boucle le Professeur Abbé MUHINDO MALONGA Telesphore, qui l’a ainsi expliqué à la presse qui lui a tendu le micro à la fin de la séance.
L’État congolais et la Conférence épiscopale du pays ont signé samedi 2 juillet 2022 cet accord.
Le texte initial avait été signé au Vatican entre Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les Rapports avec les États, et le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Raymond Tshibanda N’Tungamulongo. Prenant acte de l’indépendance et de l’autonomie respectives de l’Église et de l’État, cet accord fixe le cadre juridique des rapports réciproques et, en particulier, sanctionne la position juridique de l’Église catholique dans le domaine civil et sa liberté dans l’activité apostolique et dans la régulation des matières propres.
Ratifié en 2019, entré en vigueur en 2020, l’accord-cadre n’a toutefois jamais été appliqué pleinement. Un décret du mois de juin dernier du premier ministre Sama Lukonde demandait son application et donc la reconnaissance de l’Église comme entité juridique.
Après plusieurs mois de négociations et une grande implication de la Cenco, de la nonciature apostolique et des ministères concernés, une commission a ainsi rédigé cinq accords spécifiques portant sur les domaines de l’enseignement de la religion dans les écoles, des institutions éducatives catholiques, de l’activité d’assistance caritative de l’Église, de la pastorale dans les institutions pénitentiaires et hospitalières, du régime patrimonial et fiscal, rappelle le site du Vatican.
Patient Akilimali