RDC : Le chercheur Wasingya de l’UOR pense que l’installation des Cours et Tribunaux administratifs est un facteur de succès du prochain gouvernement
Le nouveau gouvernement national en République Démocratique du Congo est au cœur des débats depuis la nomination de la Première Ministre, Judith Suminwa. Les chercheurs en droit proposent que la démarche de succès du prochain gouvernement s’investisse dans la proximité légale avec la communauté à la base.
Le chercheur Lwanga Wasingya de l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo, pense que l’installation des cours et tribunaux administratifs constituerait déjà un facteur de succès du prochain gouvernement en RDC.
Ce Juriste craint les risques pouvant impacter négativement sur la gestion de la République si les stratégies des conseils administratifs n’étaient pas prises en compte.
Il craint que l’administration puisse encourir le risque de contrôle et de suivi du fonctionnement administratif au sein de la base.
« Nous encourons le risque de vivre, 3,4,5 années ou plus de calvaire ou de mauvaise gouvernance si et seulement si la Première Ministre n’installe pas les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Et si elle n’installe pas dans les entités territoriales décentralisées, ETD, les conseils exécutifs, les conseils délibérants, mais aussi lorsqu’on ne donne pas aux policiers agents de l’ordre tous les moyens nécessaires, c’est comme ça qu’on assiste au pire. Alors que cela constitue la force publique en réalité. Mais du cas des agents de l’Eta, par exemple, on ne les amène nulle part et certains d’eux se disent quoi que je fasse, quoi que je décide, on n’a nulle part où m’amener. Qui peut ne pas voir ce danger administratif dans la gestion d’un Etat comme le Congo ? Mais, lorsqu’il y a des questions pratiques dans l’administration publique, on risque d’avoir beaucoup de pôles de décision et on ne sait pas qui dirige qui dans ce pays et qui doit suivre qui dans le respect de la loi », explique LWANGA WASINGYA, Agent chargé de la recherche scientifique à l’Université Officielle de Ruwenzori.
Que faut-il pratiquement pour que le prochain gouvernement instaure un système de contrôle de l’administration nationale ? Le Chercheur Lwanga WASINGYA pense que la politique de la proximité constitue une stratégie hors pair.
« Donc si la Première Ministre veut bien gouverner, elle doit installer partout les tribunaux administratifs et les cours administratives dans chaque zone elle doit vraiment renforcer la force publique ça veut dire la police ainsi que faire en sorte que tous les services publics soient dotés des moyens nécessaires et surtout de communication, capables d’adapter des réalités aux situations du temps de sorte qu’on assiste à des scenarios tel que un fait se passe même dans la capitale, dans un service donné mais à la base , et surtout dans les fins-fonds des 145 territoires qu’aucun agent public n’en soit au courant. On veut appliquer une loi quelconque, la loi est bien connue au parlement mais même les juristes ne sont même pas informés, le journal officiel non diffusé pour vulgarisation totale à tous et donc le nouveau gouvernement doit faciliter à éviter tout ces scenarii et mettre à disposition de tous l’information qu’il faut recevoir à temps utile pour que chacun sache la limite de ses droits et ses devoirs envers l’Etat. L’administration est l’appareil qui prend en charge l’activité de l’Etat. Mais aussi l’appareil qui contrôle l’activité administrative aussi. Elle constitue la force publique en réalité », demande LWANGA WASINGYA, Spécialiste en Droit.
Si depuis plus de 5 mois d’élections présidentielle et législatives, le gouvernement n’est pas mis en place en RDC, quel exemple suivraient les institutions au niveau de la base ?
Si les institutions semblent être loin des administratifs de l’intérieur, quelles instances leur barreraient la route de poser des actes comme loin des institutions compétentes ?
Ce sont les interrogations de Lwanga Wasingya évoque enfin pour démontrer le sens du rapprochement des institutions du pays pour l’harmonie sociale.
Il se réfère à la loi numéro 16/027 du 15 Octobre 2016 portant sur l’organisation, les compétences et le fonctionnement des juridictions d’ordre administratif.
Entre temps que l’opinion nationale attend du prochain gouvernement la concrétisation des promesses du Chef de l’Etat lors de son investiture du 20 janvier 2024, des professionnels en droit croient à la nécessité d’instaurer les entités territoriales décentralisées pour alléger l’administration publique au sein de toute la République Démocratique du Congo.
Jures Kizito