RDC : Pour l’enseignant Arsène KAPUTU de l’UOR, le Chef de l’Etat est resté ferme dans ses propos en attendant qu’une autre ordonnance abroge celle qui a instauré l’état de siège
Ceux qui attendaient la levée de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri peuvent différer leur moment de célébration. Le Président de la République n’a pas encore levé cette mesure exceptionnelle. Analyse de KAMBALE KAPUTU Arsène, Enseignant en Faculté de Sciences Juridiques, Politiques et Administratives à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo.
En commentant le message du Chef de l’Etat sur l’état de siège, l’analyste fait comprendre que le Chef de l’Etat est resté cohérent dans ce qu’il a toujours dit.
« Il reste ferme dans ses propos. Il a toujours dit qu’il lèvera l’état de siège le jour où l’objectif pour lequel cette mesure avait été instaurée sera atteint. Autrement dit, le jour où il rendra compte que la paix et la sécurité seront revenues, les massacres ont pris fin et qu’on a mis fin au M23 par exemple. L’Etat de siège n’est pas levé mais le Chef de l’Etat a seulement autorisé à ceux-là qui veulent manifester, ceux-là qui veulent descendre dans les rues, il a mis fin au couvre-feu tout en reconnaissant que les juridictions civiles peuvent continuer à travailler de façon normale, même si elles commençaient déjà à travailler », résume-t-il.
KAMBALE KAPUTU Arsène explique que l’état de siège instauré par une ordonnance présidentielle pourra encore être levé par une autre.
« Il y a un principe du droit administratif selon lequel seul un texte doit arrêter un autre texte… Dans son discours, le Chef de l’Etat reconnaît qu’il a instauré un régime d’exception aux conséquences aussi exceptionnelles sur le quotidien de la population. A part ça, il nous a révélé que les autorités civiles, c’est-à-dire les députés provinciaux et les Gouverneurs civils n’étaient pas payés. Ce qui a fait qu’il a instruit le Gouvernement congolais à payer, sans délai, les arriérés. Nos représentants ont été violés dans leurs droits parce que le salaire, c’est un droit reconnu à tout travailleur », boucle KAMBALE KAPUTU Arsène.
Pour contexte, dans son adresse de la soirée de jeudi 12 octobre 2023 à la Nation, le Président TSHISEKEDI a fait savoir qu’il met un allégement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège avec les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix.
Partant, il a décidé de la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement : la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu ; la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales.
Wivine Kahunga et Patient Akilimali