RDC : Le Chef de l’Etat suspend le couvre-feu et réautorise les manifestations au Nord-Kivu et en Ituri mais maintient l’état de siège
Les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri entrent dans un allégement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège avec les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix. C’est ce qu’annonce le Président de la République à travers son message du 12 octobre 2023 diffusé tard dans la soirée sur les antennes de la RTNC.
Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a abordé la question de l’état de siège que certains attendent d’être levé purement et simplement. Pour s’adresser à la Nation, le Chef de l’Etat dit s’être inspiré des conclusions de la Table ronde politique sur l’évaluation de l’état de siège tenue du 14 au 16 août 2023 à Kinshasa. « …Des tendances dégagées des travaux de la Table ronde, ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement : la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu ; la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales », a déclaré le Président TSHISEKEDI.
Et de poursuivre : « Ceci est d’autant plus important que les différents acteurs engagés au processus électoral ont droit à y participer pleinement et sans entrave aucune. Dans le même ordre d’idée, j’engage le Gouvernement central à régler, sans délai, les arriérés d’émoluments des animateurs des institutions provinciales mises en veilleuse par l’état de siège ».
Dans la foulée, il a fait entendre que les juridictions civiles, du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives à l’exception de quelques préventions liées à la sureté nationale qui relèveront des juridictions militaires.
Pour lui, les mesures de ce dispositif transitoire et graduel de l’état de siège conduisent la gouvernance dans une nouvelle expérience constitutionnelle de gestion des situations d’exception. « Elles marquent notre détermination à défendre jusqu’à la dernière énergie, notre intégrité territoriale, notre souveraineté et notre dignité comme peuple », montre-t-il.
C’est depuis le 03 mai 2021, que le Président de la République a signé et rendu publique une ordonnance portant instauration de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
La Rédaction