Journée de la justice internationale : « On ne saurait être satisfait de ce que nous n’ayons pas une justice qui ne soit pas capable » (Docteur Mwanamolo Musongya de l’UOR)
L’Etat congolais est invité à doter les juridictions compétentes les moyens efficaces pour traquer les auteurs des crimes contre l’humanité et de génocide dans le pays. Cette recommandation a été émise par Docteur MWANAMOLO NGISE MUSONGYA, enseignant affecté à la Faculté des Sciences Juridiques politiques et Administratives à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo. C’était à l’occasion de la journée mondiale de la justice internationale que l’humanité célèbre chaque 17 juillet de l’année.
Docteur MWANAMOLO NGISE MUSONGYA a indiqué que la compétence de la Cour Pénale Internationale, CPI est complémentaire aux compétences des juridictions pénales nationales.
Dans ce contexte, seules les Cours d’appel sont compétentes pour inscrire les affaires relatives aux crimes graves commis dans le pays, montre-t-il.
« La compétence de la Cour Pénale Internationale est subsidiaire. Elle est complémentaire de la compétence des juridictions pénales nationales. Cela veut dire que le juge naturel des crimes internationaux, des crimes qui relèvent de la compétence de la Cour Pénale Internationale c’est d’abord le juge pénal national. S’agissant de notre pays, il s’agit effectivement de la Cour d’Appel. Ce sont les Cours d’appel qui sont compétentes pour connaître les crimes de guerre, de génocide, contre l’humanité et le crime d’agression », fait entendre le Docteur MWANAMOLO NGISE MUSONGYA.
Cet expert fait entendre que la Cour Pénale Internationale, CPI intervient lorsque les juridictions pénales nationales et les Etats ne présentent pas la volonté ou la compétence de poursuivre les auteurs des crimes graves.
« Normalement, la Cour Pénal Internationale intervient lorsque les juridictions nationales ou lorsque les États ont été dans l’incapacité de poursuivre ou bien lorsque les États et les juridictions nationales ne présentent pas la volonté. Et là, ça pose un problème. Il me semble que, en réalité, ce sur quoi il faut mettre nos efforts, ce serait sur les juridictions nationales ou sur notre capacité en tant qu’Etat à organiser notre propre justice pour traquer les criminels puisque nous ne référons nos cas devant les juridictions internationales que lorsque nous sommes incapables, nous ne savons pas poursuivre. On ne saurait être satisfait, être content de ce que nous n’ayons pas une justice qui ne soit pas capable, que nous soyons toujours contents de référer devant les autres. Il me semble que le combat qui doit être mené c’est de renforcer la justice nationale parce qu’elle est juridiquement compétente sauf qu’il faut lui doter de moyens nécessaires pour rendre efficaces ses actions », exhorte cet expert en droit.
Pour Docteur MWANAMOLO NGISE MUSONGYA, le renforcement des juridictions pénales nationales compétentes va permettre de dénicher et punir les auteurs des crimes à l’intérieur même de la République Démocratique du Congo.
Victoire Pozite