UOR Butembo : L’étudiant Mundenga plaide pour le réalisme fiscal dans la perception de l’IPR
L’étudiant Kambale Mundenga se désole de la perception de l’impôt professionnel sur les rémunérations, IPR, auprès des employés sur base du salaire minimum interprofessionnel garanti, SMIG, en lieu et place du réalisme fiscal. Ce chercheur l’a signifié à travers son travail de fin de cycle défendu en L3 droit à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo, le mardi 9 septembre 2025.
Ce récipiendaire dit avoir constaté que l’administration fiscale viole le réalisme fiscal en percevant l’IPR sur les salaires des travailleurs sans tenir compte des réalités du terrain.
« Nous avons constaté que l’administration fiscale perçoit l’IPR sur base du SMIG, alors que les employeurs ne rémunèrent pas leurs employés. Il y a un principe du réalisme fiscal qui dit que l’administration doit taxer sur base de la réalité constatée sur le terrain et c’est ça le réalisme fiscal. Quand l’administration fiscale veut percevoir l’IPR, elle doit le faire sur base de la réalité constatée sur terrain. Si le travailleur reçoit 10$ le mois, l’administration fiscale devrait imposer sur base de ce 10$. Loin de cela, l’administration fiscale fait l’abstraction juridique », dénonce ce chercheur.
Pour ce faire, Kambale Mundenga recommande au législateur congolais de l’administration fiscale et à l’inspecteur du travail de résoudre ce problème qui viole le code des obligations.
« Nous recommandons à l’administration fiscale de tenir compte de la réalité et non des abstractions juridiques. A l’Etat congolais de restituer avec intérêt l’argent perçu car c’est un indu. L’article 252 du code des obligations exige que l’indu soit restitué et l’article 254 stipule que cet indu doit être restitué avec intérêt », recommande-t-il.
Signalons que le mardi dernier, au total 15 récipiendaires du domaine des sciences juridiques, politiques et administratives ont défendu leurs travaux scientifiques.
Samuel Lukalango