Nord-Kivu : « Payez les avocats, même après des actes posés en modes alternatifs de règlement des conflits » Bâtonnier Maître Fazila

Ce n’est pas normal qu’un avocat recouvre ses honoraires prétextant qu’il s’agit des frais de procédure demandés par l’Auditeur militaire ou le Procureur de la République. Précision du Bâtonnier du Nord-Kivu. Maître César FAZILA répondait ainsi à quelques questions des journalistes après la matinée de mardi 3 juin 2025.

Cette séance d’échanges a rassemblé les avocats du Barreau du Nord-Kivu et certains de leurs confrères des barreaux voisins vivant en ville de Butembo.

A la question de savoir si un avocat peut mentir à son client que le Magistrat demande tel montant alors que c’est l’argent qu’il réclame pour rémunérer ses prestations, Maître César FAZILA répond par la négative.

« Les honoraires constituent un droit pour un avocat et le tarif des honoraires fixe le maximum et le minimum. L’avocat qui tarifie les honoraires ne doit pas s’écarter de cette tarification. Les clients, les justiciables doivent comprendre que les prestations de l’avocat se payent. Ce paiement se fait suite à une convention établie entre l’avocat et son client », amorce-t-il.

Dans un passé récent, un acteur politique a dit qu’il y a des avocats qui demandent par exemple l’argent au client au nom du procureur ou de l’auditeur parce que le client ne veut pas payer.

A ce sujet, Maître FAZILA a cette mise en garde. « Si un avocat se livre à ce genre de pratiques, c’est qu’il n’a pas bien compris son rôle, sa profession. Avant de prendre en charge un dossier, il faut s’entendre avec le client pour le paiement. Ceux-là qui vont rançonner les justiciables au nom des magistrats, ce sont des avocats qui vont en dehors des règles déontologiques », fixe-t-il.

Notre interlocuteur précise en outre que l’avocat a droit à ses honoraires, même après la conciliation. Celle-ci est parmi les méthodes conseillées pour régler les différends au lieu de dépenser beaucoup de moyens et du temps dans un procès.

« La mission de conciliation c’est une des missions de l’avocat. L’avocat doit être un acteur clé pour la paix sociale. Nous avons demandé aux avocats de favoriser les modes alternatifs de règlement des conflits. Donc, les négociations, les arrangements à l’amiable, les conciliations et d’éviter la voie judiciaire au maximum. Il a droit  à ses honoraires même après la conciliation. Celle-ci, c’est une prestation qui est taxable aussi. Et là l’avocat est payé le plus vite possible parce que la conciliation ne suit pas les lourdes règles des procédures. On peut aller dans une conciliation et en quelques jours terminer et être payé par son client. Lorsqu’on est impliqué dans une conciliation, c’est un acte que l’avocat pose et cet acte est payable », renchérit Maître César FAZILA.

Mercenariat ou manque d’humanisme dans le chef de certains défenseurs  judiciaires et avocats, c’est ce qu’a dénoncé TEMBOS YOTAMA, notable  de Butembo.

Dans une note nous parvenue le mercredi 7 mai 2025, il a fait constater que certains auxiliaires de la justice exigent des sommes exorbitantes d’argent aux habitants en prétextant que cet argent est demandé par le Procureur de la République ou l’Auditeur militaire pour la libération d’un prévenu.

TEMBOS YOTAMA a dit avoir un cas illustratif au bout duquel un auxiliaire de la justice a demandé 300 dollars au nom de l’Auditeur militaire alors que ce dernier n’avait rien demandé pour libérer  une femme qui venait de  passer quelques semaines en détention pour une affaire de conflit parcellaire.

En réaction, le  Corps des défenseurs judiciaires près le Tribunal de Grande Instance de Butembo avait mis en garde tout auxiliaire de la justice  sur les dérapages allant dans le sens de violer la déontologie. Le Syndic, avait prévenu que tout coupable risque des sanctions.

Maître KAKUKE  KOKOLA Justin avait saisi de l’occasion pour inviter également la population à reconnaître que le travail des défenseurs judiciaires et des avocats n’est pas  à confondre avec  un apostolat.

Maître KOKOLA s’indignait ainsi de l’attitude de certaines personnes qui ne veulent pas donner aux auxiliaires de la justice ce qui leur est dû après prestation.

Patient Akilimali