Etats généraux de la justice: Le chercheur Wasingya propose la  prise en compte de la fonction quasi juridictionnelle des autorités de régulation

Etats généraux de la justice: Le chercheur Wasingya propose la  prise en compte de la fonction quasi juridictionnelle des autorités de régulation

13. novembre 2024 Allgemein 0
Partager les articles de Radio Elimu UOR

Etats généraux de la justice en RDC depuis le 6 novembre dernier. L’assistant Lwanga Wasingya, chercheur à  l’Université Officielle de Ruwenzori (UOR) suggère l’application de la loi de Macaire Mwangu sur la mise en place d’un médiateur d’une institution non juridictionnelle et des autorités de régulation dans le secteur économique. Il l’a indiqué à notre reporter ce mercredi 13 novembre 2024.

Notre interlocuteur a noté que pour un bon diagnostic de la justice en République Démocratique du Congo, il s’avère important de concevoir toutes les institutions qui participent à la recherche et à la prise d’une décision qui protège les droits et devoirs des citoyens.

Ainsi, pour aider les citoyens congolais à mieux exercer et jouir de leurs droits et libertés, les autorités du pays doivent appliquer la proposition de loi du député Macaire Mwangu de 2022 relative à l’institution d’un médiateur de la République  qui doit œuvrer dans une institution non juridictionnelle.

Il en est de même pour la mise en place des autorités de régulation dans les secteurs économiques du pays. A l’en croire, ces institutions devront favoriser les bonnes relations entre la population, l’administration et les instances judiciaires en réglant les litiges qui peuvent en découler.

« Que les états généraux  de la justice se saisissent de la proposition de loi du député Macaire Mwangu de 2022 portant institution d’un médiateur de la République. Que les états généraux puissent tenir dans leur réflexion de la fonction quasi juridictionnelle des autorités de régulation dans les secteurs économiques, par exemple l’électricité avec l’autorité de régulation, l’autorité de régulation du secteur de l’eau, de la poste et de télécommunication. Tous les consommateurs doivent recourir à ces autorités de régulation pour ainsi obtenir justice. Mais aussi pour parler de la justice, ne parlez que des magistrats, des cours et tribunaux, mais il faut bel et bien associer et intégrer dans le système de la justice le médiateur de la République qui doit être crée, mais aussi les autorités de régulation des secteurs économiques qui existent déjà et auxquelles les consommateurs ont toujours recouru », recommande-t-il.

Il faut signaler que ces assises avaient été amorcées le mercredi 6 novembre dernier par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi avec comme objectif de « guérir » la justice « malade ».

Selon actualité.cd, au cours de ces états généraux qui se clôturent cette semaine, il est également question de faire un diagnostic, une autopsie de la situation de la justice congolaise et envisager des solutions et réformes pour assainir ce secteur de la vie nationale. 

                                                                      Samuel Lukalango