Butembo : Le Président du Tripaix explique la procédure visant le changement du nom

Butembo : Le Président du Tripaix explique la procédure visant le changement du nom

14. janvier 2025 Allgemein 0
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La loi congolaise interdit tout changement ou la modification de l’identité déclarée à l’Etat civil. Le Juge BYAKOMBE MULULIKI Judoris, Président du Tribunal de Paix de Butembo conseille la population à saisir le tribunal en cas du changement de nom qui revêt d’un caractère humiliant ou provocateur. Il a émis ces propos au cours d’une interview accordée à la Radio Elimu, la Voix de l’UOR en son cabinet de travail ce mardi 14 janvier 2025.

A l’amorce, ce Magistrat assis a, tout d’abord indiqué que le changement du nom a toujours de l’impact sur le document de la personne.

Le magistrat BYAKOMBE MULULIKI Judoris poursuit que la loi n’autorise pas tout changement de l’identité telle que déclarée à l’Etat civil

 » Le changement ou la modification du nom a de l’impact parce que lorsque vous avez été identifié tel et que vous voulez modifier ce nom,  vous pouvez avoir utilisé certains documents où vous avez mis votre nom, le nom que vous voulez modifier aura de l’impact sur ces documents. Voilà pourquoi la loi dit qu’il n’est pas permis de modifier le nom tel qu’il a été déclaré à l’État civil. C’est-à-dire lorsque vous êtes né, votre nom tel que vous l’avez déclaré à l’Etat civil , il n’est pas permis de modifier ou changer ce nom. Seulement la loi donne les possibilités de cas où vous devez changer votre nom « , amorce le Président du Tribunal de Paix de Butembo.

Le président du Tribunal de Paix de Butembo fait entendre que l’article 58 du code de la famille stipule que le nom doit être puisé dans le patrimoine culturel de l’Etat.

Il souligne que lorsque le nom revêt un caractère humiliant, provocateur ou encore injurieux, le tribunal accorde la possibilité du changement ou modification de l’identité.

« L’article 58 du code de la famille dit que les noms doivent être puisés dans le patrimoine culturel congolais, c’est le premier préalable. Lorsqu’un  nom n’est pas tiré du patrimoine culturel congolais, vous pouvez demander au tribunal qu’on puisse le modifier ou changer. Le nom ne doit pas revêtir un caractère injurieux, humiliant ou provocateur. Si vous arrivez devant le tribunal et que vous dites qu’on vous a donné un nom qui revêt un caractère humiliant, provocateur ou injurieux, si vous avancez cet argument-là, le tribunal sera dans l’obligation de vous accorder le changement de notre nom. L’article 64 énumère les conditions dans lesquelles vous devez solliciter le changement de votre nom », explique Magistrat BYAKOMBE MULULIKI Judoris.

Cet expert en droit a, en outre précisé qu’après le prononcé du jugement du tribunal sur la modification de l’identité, le greffier procède à la notification de la décision rendue à l’officier de l’Etat civil.

 » Maintenant, lorsque vous allez changer votre nom, la loi dit que le greffier après le jugement rendu par le tribunal, il doit notifier la décision rendue à l’officier de l’Etat -civil là où vous avez déclaré votre naissance parce qu’on doit mettre en marge que la personne qui s’appelait telle se nomme désormais. On doit signaler à l’officier de l’Etat-civil de là où vous avez célébré votre mariage pour qu’en marge de l’acte de mariage qu’on insère le nom là qu’on a modifié. Voilà tel qui a célébré tel mariage à telle date ne s’appelle plus tel, il s’appelle désormais tel. L’on doit notifier cette décision au journal Officiel », précise le Juge BYAKOMBE MULULIKI Judori, Président du Tribunal de paix de Butembo.

sEn droit, le nom est la désignation d’une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. L’enfant porte sur l’acte de naissance le nom choisi par ses parents. En cas de désaccord, le père confère le nom.

Victoire Pozite