Butembo : La peine de mort, proportionnelle au pillage ? Tout savoir sur l’infraction aggravée par la violation d’une propriété de l’Eglise catholique

La peine de mort, requise puis prononcée à l’endroit des auteurs du pillage à Mabambi, est-elle proportionnelle à l’infraction commise ? C’est la question que nous avons posée à l’Officier du Ministère public après l’audience en flagrance tenue dans le cadre du procès y afférent.
En réponse, l’Auditeur militaire a expliqué qu’il n’y a pas eu exagération étant donné que ladite peine est prévue par le code pénal militaire. Le Major Magistrat NKUWA MILOSI Georges a enchaîné que les infractions pour lesquelles les civils sont condamnés à des peines « légères » sont réprimées sévèrement au sein de l’Armée.
En fait, les Forces Armées de la RDC considèrent que la rigueur soutenue par la punition exemplaire, est le socle de la discipline souhaitée chez tout militaire. Et cela est prévu à l’article 65 du Code pénal militaire qui stipule : « Si les pillages ont été commis en temps de guerre ou dans une région où l’état de siège ou d’urgence est proclamé ou à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public, les coupables sont punis de mort ».
A la demande de la défense qui a plaidé que les prévenus soient condamnés avec admission de larges circonstances atténuantes étant donné que les biens présentés étaient « du butin de guerre », la réplique de l’organe de la loi a été farouche.
L’Auditeur Militaire, le Major Magistrat NKUWA MILOSI Georges en a profité pour rappeler que la RDC et le Saint Siège ont déjà signé un accord-cadre qui consacre l’inviolabilité des lieux de culte et autres.

« Qu’on ne se moque pas des parties civiles. Ces biens ne sont pas du butin de guerre. C’est quel militaire qui, au lieu de combattre les maï-maï va prendre des biens des civils ? Les prévenus ont préféré ça plutôt que l’arme pour aller combattre à Muhola. L’Accord-cadre entre l’Eglise catholique et la RDC signé en date du 20 mai 2016, l’article 6 paragraphe 2 stipule ‘‘ dans le cadre de la législation, la République Démocratique du Congo assure l’inviolabilité des lieux de cultes, des églises, des chapelles même des cimetières catholiques et leurs dépendances’’. Ces prévenus ont même pris le chapelet. Certains disent qu’ils sont chrétiens catholiques mais ils sont entrés dans les installations inviolables de l’Eglise catholique, ils saccagent tout. C’est ce qu’on appelle la profanation. Tout ce que je viens de vous dire, c’est pour vous démontrer la gravité. En dehors du fait que nous sommes dans l’état de siège. Je vais me promener dans la Convention de Vienne, la Convention de Vienne qui règlemente les relations diplomatiques. Ces éléments ici viennent de créer un incident diplomatique. Entrer de cette manière-là dans une église catholique voudrait dire en quelque sorte, entrer de cette manière-là dans une ambassade », a martelé l’Auditeur militaire en refusant catégoriquement l’option des circonstances atténuantes.
Pour rappel, 4 de 5 militaires qui ont comparu dans le procès en flagrance relatif au pillage à Mabambi en territoire de Lubero ont été condamnés jeudi 31 octobre, par le Tribunal Militaire de Butembo à la peine de mort. L’infraction retenue à leur charge est « pillage pendant l’état de siège et à l’occasion d’une opération tendant au maintien et rétablissement de l’ordre public ». Le 5e a été acquitté pour insuffisance de preuves.
Pour contexte, des affrontements ont opposé des militaires à des miliciens pendant plusieurs heures de la journée de mardi 29 octobre 2024. Des détonations ont été entendues à Mabambi et environs sur la route Butembo-Vuyinga en territoire de Lubero, une trentaine de kilomètres à l’Ouest de Butembo.
Les militaires du 3416e régiment avaient la mission de déloger des miliciens qui semaient terreur et désolation dans des villages environnant le Mont Muhola.
Mais, certains d’entre ces militaires ont agressé des prêtres au presbytère de la paroisse Sainte Joséphine Bakhita avant d’y piller des biens autant qu’ils venaient de faire dans des boutiques et maisons des habitants au village.
Patient Akilimali